Conditions Générales de Vente (CGV) TSA SOLUTIONS SARL

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I. Dispositions Générales

1. Nous ne livrons que sur la base de nos conditions de livraison et de paiement décrites ci-après. Des conditions d’achat de l’acheteur ne sont validées que si nous les acceptons par écrit et avec notre accord.

2. Nos offres sont sans engagement. Les arrangements pris oralement par nos collaborateurs ne sont validés qu’avec notre consentement écrit.

3. Les informations au sujet de nos produits sont indicatives et toutes modifications techniques et d'erreurs demeurent réservées. Nous ne sommes pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission.

 

II. Prix et Conditions de Paiement

1. Tous les prix mentionnés s’entendent, sauf indication contraire, départ de nos entrepôts, chargés ouverts ou emballés dans des cartons. D’autres emballages seront facturés séparément. La TVA n’est pas incluse dans nos prix, elle sera mentionnée séparément sur la facture.

2. Sauf accord contraire par écrit, le paiement doit être fait dans les 10 jours sans aucune déduction.

3. L'acheteur n'est pas autorisé à compenser une créance relative à une réclamation contestée ou non exécutoire. Même si un bien a été livré partiellement ou complètement défectueux, l'acheteur est quand même tenu de payer pour la partie non contestée ou non défectueuse.

4. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires au taux de 6% par an. Tous droits demeurent réservés quant à un dommage plus élevé, sans préavis.

5. En cas de non-paiement ou de suspicion d’insolvabilité, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre toute commande.

6. Tous frais liés à une demande d’envoi express sont à la charge du client.

 

III. Réserve de Propriété

1. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que toutes les clauses découlant de la commande soient intégralement remplies.

2. L'acheteur s'interdit de vendre la marchandise faisant l’objet de réserve de propriété tant qu'il est en retard ou en défaut de paiement.

3. En cas de défaut de paiement, nous pouvons récupérer les marchandises aux frais de l’acheteur. Si les marchandises ont été revendues, mais pas encore totalement réglées, nous sommes en droit d'exiger le paiement directement des clients de l'acheteur.

 

IV. Livraison et Retour de Marchandise

1. Le lieu d'exécution pour les deux parties est 1228 Plan Les Ouates. Le délai de livraison indicatif sera annoncé à l’acheteur dès réception de sa commande.

2. Nos délais de livraison sont uniquement indicatifs et sans engagement. En cas de retard, nous informerons l’acheteur au plus tôt.

3. En cas de retard prolongé, l’acheteur peut résilier le contrat, sans droit à des dommages-intérêts.

4. L'expédition depuis nos dépôts est à la charge de l'acheteur. Le mode d'envoi sera déterminé par nous. L’assurance transport n’est contractée que sur demande écrite de l’acheteur et à ses frais.

5. Le transfert des risques s’effectue dès la remise des colis au transporteur.

6. Un retour ou un échange hors garantie est accepté après accord préalable, sous 30 jours, aux frais de l’acheteur, dans l'emballage d'origine et en parfait état.

 

V. Garantie

1. La garantie est de 12 mois dès l’achat pour la plupart des produits. Certains articles métalliques, textiles et plastiques bénéficient d’une garantie de 3 ans.Les garanties sont définies dans les contrats de vente,achat, offres, factures, fiches techniques des produits fournis.

2. Sont exclus de la garantie : l’usure normale, la corrosion, une utilisation inappropriée ou une négligence.

3. La demande de garantie doit être adressée avec retour des pièces défectueuses.

4. Les frais de transport liés aux demandes de garantie sont à la charge de l’acheteur.

5. Exemples de dommages non couverts : usure normale des batteries, erreurs d’utilisation, modifications non autorisées, pertes de données informatiques, dommages causés par des conditions extérieures (eau, gel, foudre, catastrophes naturelles) et celles mentionnées par le fabricant.

 

VI. Protection des Données

1. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers ni utilisée par d’autres entreprises que TSA SOLUTIONS SARL.

2. Le client autorise TSA SOLUTIONS SARL à utiliser ses données à des fins commerciales ou promotionnelles, ainsi que la conservation légale des dossiers des apprenants, sauf refus exprès par e-mail.

3. Les lois Suisse en la matière s'appliquent.

 

VII. Droit Applicable et Juridiction

1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

2. Tous litiges seront tranchés par les tribunaux compétents du Canton de Genève

       Les CGV entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2025.