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                                                                               CONDITIONS GÉNÉRALES TSA SOLUTIONS

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de TSA SOLUTIONS SARL, incluant :

  • Prestations de services (formations PEMP, analyses et traitements antiglisse, nettoyages spéciaux, conseils STPS, etc.)

  • Location de matériel

  • Vente de produits

Tous les contrats conclus avec TSA SOLUTIONS SARL sont soumis sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre accord oral, écrit ou téléphonique, notamment en cas de retard de paiement.

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2. Clients sans compte et clients établis à l’étranger

Pour les clients ne disposant pas d’un compte auprès de TSA SOLUTIONS SARL ou pour les clients établis à l’étranger, un acompte de 50 % du montant total de la facture doit être versé avant le démarrage de la prestation. Le solde sera exigible à la fin de la prestation. Ces modalités s’appliquent aussi bien à la vente de produits qu’aux prestations de services.

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3. Conditions de paiement

3.1 Vente de produits

  • Paiement comptant à réception de facture.

  • En cas de retard de paiement :

    • À partir de 3 jours de retard : premier appel avec frais de rappel de CHF 30.–

    • À partir de 15 jours de retard : sommation avec frais supplémentaires de CHF 50.–

    • À 30 jours de retard : annulation de tout escompte accordé, montant plein exigible accrue des frais administratifs de CHF 200, et transmission au service de recouvrement. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.

 

3.2 Prestations de services (formations, analyses techniques, traitements, nettoyages, conseils STPS, etc.)

  • Paiement à 10 jours suivant la livraison de la prestation.

  • Même pénalités que pour la vente en cas de retard de paiement (cf. 3.1).

  • Tout escompte accordé est annulé en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, et le prix plein devient exigible.​

 

3.3 Location de matériel

  • Facturation payable d’avance, avant le début de la période de location.

  • En cas de retard de paiement, TSA SOLUTIONS SARL se réserve le droit de reprendre immédiatement le matériel loué, sans préjudice du paiement de la totalité de la période de location prévue.

  • Les mêmes pénalités que pour la vente s’appliquent en cas de retard de paiement.​

 

4. Prestations spécifiques : Formation PEMP

  • Prix de la formation PEMP : 1 PEMP CHF 395 - 2 CHF 540 - 3 PEMP CHF 595 - 4 PEMP CHF 650

  • Offre promotionnelle : kit PEMP(Valeur CHF 400.00) offert uniquement pour des dates spécifiques.

  • Paiement exigible avant la formation ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la formation ou selon usage pour clients ayant déjà un compte chez TSA.

  • En cas de non-paiement dans ce délai, l’inscription et l’offre du kit promotionnel peuvent être annulés. En cas des formations délivrées le(les) kit PEMP devient exigible sous forme de commande et devra être payé au tarif public ou de l’offre.

  • En cas d’annulation dans un délai de moins de 5 jours, des frais d’annulation seront facturés. La facture est considéré comme dû dans son intégralité en cas d’annulation de moins de 48 heures.

 

 

5. Documents officiels et certificats

  • Tous les certificats, rapports techniques, documents officiels, certificats d’expertise, cartes de formation, etc., ne seront délivrés qu’après paiement intégral des prestations correspondantes.

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6. Utilisation des images, vidéos et photos

  • TSA SOLUTIONS SARL est autorisée à utiliser, les images, vidéos et photos prises dans le cadre des prestations réalisées pour le traitements et productions de tous les documents y relatifs.

  • Ces supports peuvent être utilisés à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, communications diverses) sauf en cas avec de non accord explicite du client,.

  • Aucun droit à rémunération ne naît de cette utilisation.

  • Les images présentant l’identification des personnes ne seront publiées que si l’accord explicite a été donné.

  • Le client accepte que TSA SOLUTIONS SARL utilise les images des  liées aux activités du mandant ou contrat, chantiers, bâtiments, locaux, etc., dans le cadre promotionnel.​

 

7. Protection des données et responsabilité

  • TSA SOLUTIONS SARL respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que la LGPD applicable.

  • Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, TSA SOLUTIONS SARL ne saurait être tenue responsable en cas de fuite, vol, piratage ou autre incident affectant les données ou documents stockés, y compris sur les serveurs de fournisseurs tiers.

  • Le client accepte expressément cette clause en souscrivant aux prestations.​

 

8. Clause de prévalence

  • En cas de retard de paiement, les présentes CGV priment sur tout autre accord, même écrit ou oral, concernant les modalités de paiement. Toute commande fait acte d’acceptation de cette clause de prévalence.​

 

9. Dispositions finales

  • Toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’autres règles impératives applicables.

  • TSA SOLUTIONS SARL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.

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